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Pièce à fournir pour un divorce

Liste des pièces

  • Copie de la carte d’identité
  • Copie du titre de séjour
  • Copie du livret de famille
  • Copie intégrale des actes de naissance des époux
  • Copie intégrale des actes de naissance des enfants
  • Copie intégrale de l’acte de mariage
  • Les titres de propriétés du ou des biens immobiliers
  • Les relevés de tous les comptes ( joints, personnels, livrets, assurances vie, PEA, LDD…)
  • La copie des crédits en cours : contrats, échéanciers.
  • Le dernier avis d’imposition, la dernière déclaration des revenus, toutes les fiches de paie.
  • La copie des certificats d’immatriculation des véhicules.
  • Si les époux sont chefs d’entreprise : copie des statuts, extrait du registre du commerce, dernier bilan.
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