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Se séparer

Toutes les familles peuvent être confrontées à des problèmes liés à la séparation : droit de garde, garde alternée, droit de visite, pensions alimentaires, autorité parentale, interdiction de sortie du territoire, droit des grands-parents…

Un accord amiable pourra être recherché et la procédure engagée en cas d’échec.

Au moment d’une séparation, des précautions sont à prendre.

  • Sur le plan bancaire : prenez rendez-vous avec votre conseiller pour annuler les procurations sur les comptes personnels, modifier les bénéficiaires des contrats d’assurance vie et autres, vérifier et partager les comptes. C’est aussi le moment de rechercher tous les justificatifs des apports personnels faits au cours du mariage.

Chaque époux a le droit d’ouvrir un compte bancaire personnel (chacun doit toutefois contribuer aux charges du ménage à proportion de ses ressources).

 

  • Reprendre possession de ses papiers (actes de propriété, donations, héritages, legs, apports personnels à la communauté ou à l’indivision, relevés de comptes, fiches de paie, contrats…).
  • Dresser la liste des meubles, faire des photographies ou un constat d’huissier si nécessaire.
  • Sur le plan social : faire un état des contrats dont pourrait bénéficier le conjoint (mutuelle, prévoyance, retraite, décès).
  • Révoquer éventuellement les donations consenties (donation au dernier vivant), testaments, avantages matrimoniaux.
  • Sur le plan des prestations : se déclarer seul (e) si l’autre époux a effectivement quitté le domicile conjugal.
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