+33(0)4 72 90 41 84

Mentions légales

Le présent site est la propriété de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE – 95 avenue de Corbetta – 69960 CORBAS Tél. : 04 72 90 41 84.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. La direction de la publication du site Web est au service commercial de Me BOLLAND-SOLLE.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société XXL factory SAS dont l’adresse du site est : www.xxl-factory.com

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés uniquement à l’exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur du site Web Nathalie BOLLAND-SOLLE reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur reconnait avoir été informé que le site web Nathalie BOLLAND-SOLLE est accessible 24 heures/24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Nathalie BOLLAND-SOLLE pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Nathalie BOLLAND-SOLLE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par Nathalie BOLLAND-SOLLE le sont à titre indicatif.

Nathalie BOLLAND-SOLLE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de Nathalie BOLLAND-SOLLE et/ou des éléments sur lesquels Nathalie BOLLAND-SOLLE dispose de droits notamment d’exploitation permettant leur diffusion et communication. En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque Nathalie BOLLAND-SOLLE est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque Nathalie BOLLAND-SOLLE, sans l’autorisation préalable et expresse de Nathalie BOLLAND-SOLLE est donc prohibée.

Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n’appartenant pas à Nathalie BOLLAND-SOLLE sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs.

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Nathalie BOLLAND-SOLLE.

Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de Nathalie BOLLAND-SOLLE.

 

Print Friendly, PDF & Email
Share This